Mentions légales
Informations légales relatives au site data-bridge.co, publiées en application de l’article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN).
Sommaire
1. Éditeur du site
Le site accessible à l’adresse https://data-bridge.co est édité par :
- Dénomination sociale
- DATA BRIDGE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- Capital social
- 1 000 €
- Siège social
- 60 rue François Ier, 75008 Paris, France
- SIREN
- 101 447 217
- SIRET (siège)
- 101 447 217 00015
- Immatriculation
- Registre du commerce et des sociétés de Paris — greffe du tribunal des activités économiques de Paris
- Numéro de TVA intracommunautaire
- FR89 101 447 217
- Code APE / NAF
- 61.90Z — Autres activités de télécommunication
- Date d’immatriculation
- 24 février 2026 (début d’activité : 9 février 2026)
- Adresse électronique
- direction@data-bridge.co
Data Bridge n’exerce aucune activité réglementée soumise à autorisation préalable.
2. Direction de la publication
La présidence de la société est assurée par la société Brillio Capital. La direction générale est assurée par la société Guerreau & Co.
Le directeur de la publication du site, au sens de l’article 6-III de la LCEN, est le représentant légal de la société DATA BRIDGE, joignable à l’adresse direction@data-bridge.co ou par courrier au siège social.
3. Hébergeur
- Raison sociale
- Cloudflare, Inc.
- Adresse
- 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis
- Téléphone
- +1 (650) 319-8930
- Site web
- www.cloudflare.com
Les contenus du site sont distribués depuis le réseau mondial de l’hébergeur, incluant des points de présence situés au sein de l’Union européenne. Les transferts de données éventuels hors de l’Union européenne sont encadrés dans les conditions décrites dans notre politique de confidentialité.
4. Nom de domaine
Le nom de domaine data-bridge.co est enregistré au nom de la société DATA BRIDGE. Toute utilisation de ce nom de domaine, de sous-domaines associés ou de dénominations susceptibles de créer une confusion est interdite sans autorisation écrite préalable.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le site — structure, textes, illustrations, captures d’écran, éléments graphiques, logos, code source et bases de données — est protégé par le code de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de DATA BRIDGE ou de ses ayants droit.
Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de l’éditeur, à l’exception des copies réservées à l’usage strictement privé du copiste, des courtes citations avec mention de la source, et des reproductions expressément autorisées par la loi.
Les marques, dénominations sociales et logos de tiers cités sur le site (notamment ceux des opérateurs, éditeurs de logiciels et institutions mentionnés dans nos études de cas) demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs. Leur mention ne vaut ni partenariat, ni parrainage, ni approbation.
6. Liens hypertextes
Liens sortants. Le site comporte des liens vers des sites tiers, notamment vers les plateformes éditées par Data Bridge et vers des ressources publiques. DATA BRIDGE n’exerce aucun contrôle sur le contenu des sites tiers non édités par elle et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de données personnelles.
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7. Responsabilité
Les informations publiées sur le site sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. DATA BRIDGE s’efforce d’en assurer l’exactitude et la mise à jour, sans pouvoir garantir qu’elles soient exemptes d’erreur ou d’obsolescence. Elles ne constituent ni un conseil personnalisé, ni un engagement contractuel : seuls un devis signé et des conditions contractuelles acceptées engagent la société.
L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa responsabilité exclusive. DATA BRIDGE ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site, de son utilisation, de son indisponibilité temporaire ou de l’intrusion d’un tiers dans le système d’information de l’utilisateur.
8. Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles collectées via ce site est décrit dans notre politique de confidentialité : finalités, bases légales, durées de conservation, destinataires et modalités d’exercice des droits reconnus par le règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Ce site ne dépose aucun cookie de mesure d’audience, de publicité ou de réseau social, et ne charge aucun script ni aucune police de caractères depuis un serveur tiers. Aucun bandeau de consentement n’est donc requis.
9. Signalement de contenus illicites
Conformément à l’article 6-I-5 de la LCEN, tout contenu manifestement illicite peut être signalé à l’éditeur à l’adresse direction@data-bridge.co ou par courrier au siège social, en précisant la date de la notification, l’identité du notifiant, la description et la localisation des faits litigieux, ainsi que les motifs du retrait demandé.
10. Accessibilité
Ce site a été conçu en recherchant la conformité aux bonnes pratiques d’accessibilité numérique : structure sémantique, navigation au clavier, contrastes suffisants, textes alternatifs, respect des préférences de réduction d’animation. DATA BRIDGE n’étant pas assujettie aux obligations de l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, aucune déclaration formelle de conformité RGAA n’est publiée. Si vous rencontrez une difficulté d’accès à une information, signalez-la à direction@data-bridge.co.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort de Paris, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.
Les prestations de Data Bridge s’adressent à des professionnels. Dans l’hypothèse où un contrat serait conclu avec un consommateur, celui-ci pourra recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément à l’article L. 612-1 du code de la consommation ; les coordonnées du médiateur compétent lui seront communiquées par écrit. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l’adresse ec.europa.eu/consumers/odr.
12. Crédits
Conception, design, développement, rédaction et captures d’écran : Data Bridge. Police de titres « Newsreader » (Production Type, licence SIL Open Font 1.1), servie depuis ce site. Aucune bibliothèque tierce chargée depuis un serveur externe.
Dernière mise à jour : 08/09/2026.